CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Esthétique Lyon est un organisme de formation professionnelle.
Son siège social est fixé au
69120 VAULX EN VELIN
N° Formateur : 84691919969
Esthétique Lyon conçoit, élabore et dispense des formations à Lyon.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ‘Esthétique Lyon’.
– Stagiaire ou élève : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci‐dessous.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Esthétique Lyon pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Le fait que Esthétique Lyon ne se prévale pas à un moment de l’une des conditions suivantes ne peut être interprété comme valant à se prévaloir ultérieurement des conditions générales de vente.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, une plaquette avec tarif (valant devis) est adressée par Esthétique Lyon au Client. Tout versement d’acompte est considéré comme acceptation de toutes les conditions du contrat.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Esthétique Lyon et le Client.
Une attestation de présence en conformité avec les feuilles d’émargement sera fournie au Client, par participant, à sa demande.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et TOUTES TAXES COMPRISES.
Pour une réservation sur le site, le règlement du prix de la formation est à effectuer directement sur le site internet par CB (carte bancaire).
Il peut être procédé à un paiement échelonné en 3 ou 4 Fois. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Pour un réservation sur place, nous acceptons les modes de paiements suivants : espèces, carte bancaire et virement bancaire.
Conditions d’annulation et de report
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 10 jours calendaires avant le début de la formation.
Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.
Esthétique Lyon ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Esthétique Lyon, les désastres naturels, pandémie, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Esthétique Lyon. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de Esthétique Lyon. En cas d’annulation définitive de la formation par Esthétique Lyon, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par Esthétique Lyon, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Esthétique Lyon pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Esthétique Lyon.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
Esthétique Lyon, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Esthétique Lyon au Client.
Esthétique Lyon s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Esthétique Lyon comme client de ses formations.
A cet effet, le Client autorise Esthétique Lyon à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de Esthétique Lyon. Conformément à la loi n° 78‐ 17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Esthétique Lyon s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Esthétique Lyon à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.